Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.welovepola.fr

I - Préambule

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des prestations de services et des produits proposés à la vente ou à la location (dénommée ci-après « le produit ») par « We Love Pola », identifié sous le numéro SIREN 819 864 091, situé Boulevard du Couchant 92000 Nanterre, (ci-après dénommée « We Love Pola » (marque déposée) ou « la Société » ou « la Galerie » ou « le Loueur ») sur ses sites Internet ou sur tout autre support diffusé en France (Dom-Tom inclus) ou à l’étranger. La Société édite le site Internet We Love Pola (dénommé ci-après « le Site »), dont l’adresse principale est : www.welovepola.fr.

Le Client (dénommé ci-après « le Client ») de la Société est une personne physique ou morale, particulier ou professionnel, ayant connaissance des services et produits proposés par We Love Pola, utilisant le site « www.welovepola.fr» souhaitant acheter ou louer du matériel à usage photographique via le Site ou tout autre Produit en vente sur le Site ou via tout autre support.

L'utilisation, les services offerts ou la validation de sa commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable, sauf accord exprès donné par la Société. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Dans l’éventualité ou une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

II - Tarification et Prix

Les tarifs sont indicatifs et peuvent faire l'objet de changements sans préavis. Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande après déduction éventuelle de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix unitaires s'entendent hors taxe sur tout devis (TVA 20 %), les prix affichés sur le site s'entendent TTC (toutes taxes comprises), constituant les prix définitifs, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, sauf en cas de mention exprès dans le descriptif du produit. En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de connexion pour accéder au Site. Quel que soit le support de diffusion, ce coût reste exclusivement à la charge du Client.

III - Paiement

Toutes les commandes, quelle qu'en soit leur origine, sont payables en euros.
Les conditions de règlements sont définies entre la Société et son Client. Toute modification des conditions est confirmée au client par écrit. Sans accord express, les conditions de règlements sont : paiement avant livraison, sans escompte. Plusieurs modes de paiement sont mis à la disposition du client :

- par chèque bancaire libellé à l'ordre de « We Love Pola », adressé à We Love Pola, 76 Boulevard du Couchant, 92000 Nanterre. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco pour pouvoir être acceptés comme mode de paiement. Si le montant de votre commande dépasse 250 euros, nous vous prions de joindre à votre chèque une copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.

- par carte bancaire en utilisant la plateforme de paiement sécurisé Paybox ou via Paypal.

- par virement bancaire à l'aide du RIB communiqué par We Love Pola. Les frais bancaires liés au virement sont à la charge du Client.

Ce n'est qu'une fois réglée (et le paiement approuvé par les centres de paiement bancaire concernés) que la commande est validée et "ferme". En cas de refus par les centres de paiement, la réservation sera automatiquement annulée et le client sera notifié de cette annulation par courrier électronique. We Love Pola se réserve le droit de refuser d'honorer un achat, une réservation et/ou d'effectuer une livraison pour un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

III.2 - Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

IV - Annulation de commande

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client en tant qu'Acheteur particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service, qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, pour les articles qui ont été descellés par le consommateur. Le Client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui, le cas échéant, sera fourni par We Love Pola. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. En cas d’annulation d’une commande portant sur un service de location, des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon les conditions définies à l’article 1 de l’annexe B des présentes conditions générales.

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible ci-dessous.
POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 76 boulevard du couchant 92000 NANTERRE ou contact@welovepola.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date


Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 76 boulevard du couchant 92000 NANTERRE.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

V - Garanties et limitation de Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation. La Société s'engage à mettre à jour régulièrement les Produits de son catalogue. We Love Pola garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site ou sur son catalogue à la date de la commande. Cela est la seule garantie donnée par la Société. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de la Société est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. La Société ne peut être responsable au titre de la garantie des dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : négligence, erreur de manipulation, ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. L'obligation de la Société, détentrice du service et de la marque We Love Pola, se limite à une obligation de moyen, ce pour toutes les étapes d’accès et d’utilisation du site, du processus de commande, de la livraison ou services et fournitures complémentaires. La Société ne saurait être tenue responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n'a pas la maîtrise (télécommunications, électricité, prestataires de la banque, etc.). We Love Pola ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques, matérielles, informatiques, perte de données résultant de l’utilisation du Site. Lors des opérations de maintenance sur le Site, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services.

VI - Incidents et force majeure

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et plus particulièrement dans le cas d'interruption et/ou d'indisponibilité temporaire des réseaux d'accès aux services Internet. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, actes de terrorisme, guerre, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou égales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales.

VII - Traitement et protection des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations fournies à des tiers. We Love Pola se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou des offres commerciales. Le Client a la faculté de supprimer son inscription. Le Client dispose, conformément à la loi, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 la loi précitée). Pour exercer ce droit, le Client peut à tout moment faire une demande par courrier électronique de modification ou suppression de son compte client à contact@welovepola.fr, ou par voie postale en écrivant au siège de la Société.

Pour toute fourniture de photos sous forme de fichiers numériques consécutivement à une prestation d'animation, un lien de téléchargement sera envoyé au client, valide pendant 7 jours. Le client dispose de 7 jours calendaires à réception du lien pour télécharger ses photos numériques. Au delà des 7 jours, si le client n'a pas téléchargé ses photos et demande un nouveau lien de téléchargement, des frais de 45€ HT seront appliqués pour l'envoi d'un nouveau lien. Les photos numériques sont effacées au delà de 30 jours après la prestation. Une fois le lien de téléchargement mis à disposition au client, il lui appartient de faire le nécessaire pour récupérer les photos dans les délais annoncés.

VIII - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Tous les logos, marques, signes distinctifs, etc., présents sur le site sont également protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

IX- Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, seuls les Tribunaux de Commerce de seront compétents. En cas de litige avec un particulier, les tribunaux français seront seuls compétents. Les parties tacheront de rechercher, avant toute action contentieuse, un accord à l’amiable.

X - Objet

Le Client s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente disponibles sur le Site pour chaque type de Produit qu’il achète ou loue. Le Client accepte ces conditions en cochant de manière proactive (ou « opt-in ») la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente ». Dans l’hypothèse où le Client refuserait les Conditions Générales de Vente, le Client se doit de quitter immédiatement le Site et d’abandonner de manière définitive sa procédure de commande en ligne. We Love Pola recommande à ses Clients de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente et d’utilisation disponibles sur son Site www.welovepola.fr .

XI - Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Annexe A : Vente d’appareils photo instantanés

  • 1. Livraison

Toute commande est livrable en une seule fois, à une même adresse en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, ou DOM-TOM. Une participation est demandée au Client pour les frais de port, d'emballage et de gestion. Lorsque le client choisit un autre mode d'expédition que par transporteur, le franco de port ne s'applique plus. Les frais de port, pour une expédition à destination de la Corse, des Dom-Tom ou de l'étranger, ne bénéficient pas du franco de port et sont calculés en fonction du poids de la commande. Dans tous les cas, les frais spéciaux d'emballage et d'expédition, les droits d'octroi et de douane sont à la charge du client. Les produits expédiés par colis postaux ou par un transporteur de notre choix voyagent aux risques et périls du destinataire, y compris ceux expédiés franco. Il appartient à ce dernier, en cas d'avarie des produits livrés ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves simultanées auprès du transporteur et de notre Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-2 du Code du commerce, sera considéré comme accepté par le Client. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage indiquant les modalités à suivre pour prendre possession des produits.

Pour toute commande dont le colis a été refusé ou non réclamé auprès du transport par le client, les frais d'expédition restent à la charge du client, même lorsque la commande a bénéficié d'un franco de port. Les frais de port décomptés correspondant aux coûts réels facturés par le transporteur.
Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle nous est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de 3 jours après la réception des produits. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou des manquants constatés.

Si dans un délai de 6 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous recommandons de contacter notre service client par courrier électronique à service.client@welovepola.fr

Satisfait ou remboursé, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs après réception de sa livraison, pour renvoyer les produits dans le cas où il ne serait pas satisfait. Les frais de retour, d’emballage et de transport, sont à la charge du Client. Toute demande de remboursement ou d'échange doit être formulée auprès de notre Service Relations Clients (email : service.client@welovepola.fr). Les frais d'expédition initiaux restent à la charge du Client, le décompte des frais est effectué même si le client a bénéficié du franco de port. Le retour des produits doit faire apparaître clairement les numéros du compte du Client et de la commande, ainsi que le numéro de retour, obtenu sur demande auprès de We Love Pola. Le retour ne pourra être accepté que s'il est effectué dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception, la date d'envoi faisant foi et si les produits sont dans un état neuf et dans leur emballage d'origine.

Livraison à l'étranger et frais de douane

Dans le cadre de livraison hors de l'espace économique européen (exemple : Suisse, etc...), des frais de douane peuvent s'appliquer. En cas d'application de frais de douane, ceux-ci sont à la charge du Client. Dans le cas ou ces frais de douanes sont facturés à la Société, We Love Pola se réserve le droit de re-facturer ces frais au Client, en particulier si ces frais de douane sont appliqués lors du retour du matériel loué.

2. Garantie

Les appareils vendus sur le Site ou par tout autre moyen par We Love Pola sont vendus en état de fonctionnement. We Love Pola teste, inspecte, vérifie que toutes les fonctions des appareils vendus sont opérationnels au moment de la vente. S’agissant d’objets d’occasion, certaines imperfections cosmétiques peuvent apparaître sur les appareils, néanmoins, ils ne constituent pas de défaut majeur pouvant altérer la qualité des clichés pris avec ceux-ci, le cas contraire ils ne seraient pas proposés à la vente. Ces éventuelles imperfections ne se révèlent pas être des vices cachés. L’Acheteur comprend qu’en achetant un objet d’occasion il ne peut exiger la perfection cosmétique d’un objet neuf, ni de garantie constructeur en cas de défaut de fonctionnement après réception de l’objet. We Love Pola offre à ses clients une garantie d'un an sur tous les appareils "vintage" proposés à la vente, catégorie Polaroid 600 et Polaroid SX-70.

Annexe B : Service de location de Polaroid et d’appareils photo instantanés

1. Objet

We Love Pola propose des services de location de Polaroid, de matériel à usage photographique, plus particulièrement d’appareils photos dits « instantanés » et de fourniture des pellicules ad hoc, adaptées à ces appareils. Par définition, une photo instantanée est une prise de vue argentique se développant sur papier dans les minutes qui suivent la prise de vue.

Les matériels mis à disposition du client pouvant être loué sont, selon son choix, des appareils photo de marque Polaroid (modèles de type 600, Z340, Socialmatic, Z2300...), des appareils photo de marque Fujifilm (modèles de type Instax, wide ou mini).

We Love Pola propose également la fourniture des films (ou pellicules photographiques) compatibles avec le matériel loué et des services tels que des séances de prise de vues, couverture photographique d’évènements et animations autour de la photographie instantanée.

Le matériel peut être livré en mains propres à l’adresse indiquée par le Client pour toute adresse située dans Paris intra-muros. Dans ce cas, le coût de cette livraison se substitue aux frais d'expédition par transporteur, et est facturée au Client. Pour toute autre adresse, la matériel sera acheminé par transporteur (services postaux ou transporteur privé) et sera facturé en conséquence au Client.

2. Réservation et Dépôt de Garantie

Le client peut réserver un pack location Polaroid, soit directement en ligne par l’intermédiaire du Site, soit par demande écrite via le formulaire de contact ou de devis personnalisé, soit par téléphone. En cas de demande de réservation écrite ou par téléphone, un devis est envoyé au Client qui, après accord, peut régler par les moyens de paiement mis à disposition par We Love Pola et décrits au paragraphe 3 des présentes conditions générales.

Une demande de réservation est validée dès lors que We Love Pola détient à sa disposition les éléments suivants :

  • le règlement de la totalité de la commande
  • le dépôt de garantie (un chèque de caution ou réglement en ligne)
  • les pièces justificatives demandées

Il est clairement indiqué sur le site le montant de caution exigé par le Loueur pour chaque type de matériel mis à disposition en location. Ce dépôt de garantie peut être réglé par le Client en ligne, par virement ou par carte bancaire, via la plateforme Paypal, dans un délai permettant son encaissement avant l’expédition du matériel loué. En cas de dépot de chèque de caution, celui-ci n'est pas encaissé, sauf si problème constaté au retour du matériel. A la restitution du matériel loué, si celui-ci ne présente aucun dysfonctionnement, dommage, perte, le dépôt de garantie sera reversé au Client dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après la restitution du matériel. En cas d’annulation de la commande par le Client après avoir réglé le dépôt de garantie, We Love Pola s’engage à reverser l’intégralité du montant du dépôt de garantie dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’annulation.

Le Loueur se réserve le droit de refuser la location à tout Client dans les cas de figure suivants :

  • La date de location choisie ne permet pas à We Love Pola de livrer le matériel à temps pour l’exécution du contrat de location
  • Le Client ne met pas à disposition son dépôt de garantie après avoir effectué une demande de réservation.
  • Le règlement de la totalité de la commande n’est pas parvenu dans un délai de 72h avant la livraison du matériel loué pour les commandes expédiées par transporteur et 36h pour les commandes remises en mains propres.
  • Dans le cas où les informations fournies par le Client sont incomplètes, ne permettent pas de lui livrer le matériel, ou de l’identifier de façon sûre.

3. Paiement

Le montant couvrant l’intégralité des commandes devra être réglé par le Client au plus tard dans un délai de 72h avant la livraison du matériel loué pour les commandes expédiées par transporteur, et 36h pour les commandes remises en mains propres.

Plusieurs modes de paiement sont mis à la disposition du client :

  • par chèque bancaire libellé à l'ordre de « We Love Pola », adressé à We Love Pola, 76 Boulevard du Couchant, 92000 Nanterre (mode de paiement accepté jusqu'à 10 jours avant la date de location souhaitée).
  • par carte bancaire en utilisant la plateforme de paiement sécurisé Paybox ou via PayPal (mode de paiement accepté jusqu'à 72h avant la date de location souhaitée).
  • par virement bancaire à l'aide du RIB communiqué par We Love Pola, (mode de paiement accepté jusqu'à 7 jours avant la date de location souhaitée).

Les conditions spécifiques à chaque mode de paiement cité au paragraphe III restent ici valides.

4. Annulation de commande

Dans le cas où le règlement de la location a été perçu et la commande validée par We Love Pola, le client a la possibilité de procéder à l’annulation de sa commande, sous certaines conditions :

  • En cas d’annulation de la part du Client dans un délai de 15 jours calendaires avant la date du premier jour de location, aucun frais ne sera facturé.
  • En cas d’annulation de la part du Client dans un délai de 9 jours calendaires avant la date du premier jour de location, We Love Pola facturera des frais d’annulation de commande s’élevant à 20% du montant total de la réservation. We Love Pola s’engage à rembourser la différence au Client dans un délai maximal de 6 jours ouvrés après notification de l’annulation de commande.
  • En cas d’annulation de la part du Client dans un délai inférieur à 9 jours calendaires avant la date du premier jour de location, aucun remboursement ne peut être exigé par le Client. De plus, si le règlement de commande nous parvenant dans un délai inférieur à 8 jours calendaires avant le premier jour de l’exécution du contrat de location, aucun remboursement ne peut être exigé par le Client.
  • En cas d’annulation après expédition du matériel loué et quel que soit la date d’annulation de la commande, les frais d’envoi seront à la charge du Client et lui seront facturés.
5. Propriété

Le matériel photographique loué demeure la propriété inaliénable de la Société durant toute la durée de location et ne peut sous aucune condition faire l’objet de cession quelconque. Le Client se doit de respecter ce droit de propriété en toute occasion, par tous les moyens, et à ses frais.

6. Conditions Générales du Contrat de Location

6.a Champ d’application

Les conditions suivantes s’appliquent pour toutes les prestations de matériel réalisées par We Love Pola, et décrivent les rapports entre la Société et son Client. Ces Conditions sont disponibles en libre accès sur le Site et le Client est invité à les lire et les accepter avant toute commande. Ainsi, une fois la réservation validée par We Love Pola, ces conditions s’appliquent de facto et sont considérées comme lues et approuvées par le Client.

6.b Conclusion et durée du contrat

La validation s’effectue selon les termes décrits au paragraphe 2 des présentes conditions générales de vente. Une fois la commande validée, un contrat de location se forme entre le Loueur et le Client. Le contrat de location s'applique dès réception par le Client du matériel loué. La durée du contrat est définie lors de la réservation et est indiquée clairement lors de la réservation. Le contrat prend fin lorsque le matériel loué est rendu par le Client au Loueur.

6.c Refus de location

Le Loueur se réserve le droit de refuser une location à un Client sous les conditions précisées à l’article B.2 des présentes conditions générales.

6.d Livraison et mise à disposition du matériel

We Love Pola s’engage à fournir au Client du matériel et des accessoires de qualité, en bon état de fonctionnement. Le Client s’engage quant à lui à conserver pendant toute la durée du contrat le matériel en bon état (cosmétique et de fonctionnement). Le matériel est livré dans un emballage adapté et permettant sa protection pendant le transport. Cet emballage doit être conservé par le Client afin qu’il puisse l’utiliser pour retourner le matériel loué.

Le matériel livré par We Love Pola est systématiquement vérifié pour toute nouvelle réservation, et certifié en bon état de fonctionnement. Si toutefois le Client remarque une anomalie ou un problème de fonctionnement du matériel, celui-ci doit contacter immédiatement We Love Pola qui fera tout son possible pour corriger le problème ou livrer un matériel de remplacement. Il est recommandé au Client d’effectuer un test du matériel dès réception de la livraison. En cas de défaut constaté ou anomalie de fonctionnement, le Client devra signaler le problème au Louer dans les 48h suivant la réception du matériel.

S’il n’est pas possible de résoudre le problème ou d’effectuer un remplacement, la réservation sera annulée et tout paiement effectué par le Client lui sera intégralement remboursé sous 5 jours.

Une fois la commande validée (c'est-à-dire le paiment de la réservation et les pièces justificatives nécessaires au contrat de location reçues : caution + copie de pièce d'identité), le Loueur s’engage à expédier le matériel au Client dans les délais permettant la réception du matériel avant la date du premier jour de réservation. Cependant, en cas de retard du transporteur, le Client ne peut exiger un remboursement partiel ou complet de sa commande, ni de dédommagement. De plus, en cas d’absence du Client au moment de la livraison, le Loueur ne peut tenu être responsable du retard impactant sur la date de réception du matériel.

Cas de perte ou panne du matériel loué, casse et retard

  • Perte : pendant toute la durée du contrat de location, si un (ou plusieurs) appareil(s) est (sont) perdu(s), la Société se réservé le droit d’encaisser intégralement la caution dans la limite du montant exigé par appareil perdu, montant précisé dans le contrat de location. Si le montant de la caution est inférieur au préjudice subit, la Société se réserve le droit d’exiger du Client le paiement sans délai des sommes dues et non couvertes par la caution.
  • Panne : si le Client constate une panne sur le matériel loué, il s’engage à contacter le plus rapidement possible la Société par courrier électronique (contact@welovepola.fr) ou par téléphone, au numéro indiqué sur son contrat de location. En aucun cas, le Client ne tentera lui-même une quelconque réparation, ou ne confiera la réparation à une autre société. La Société s’engage à trouver une solution pour résoudre le problème de panne. Si la solution proposée ne satisfait pas le Client, la Société s’engage à mettre à la disposition du Client un appareil en location (même appareil, même durée) à la date de son choix. La Société s’engage également à racheter les packs films et pellicules non utilisés au prix spécifié sur la facture.
  • Casse : dans le cas de figure où le client casserait un appareil lors de la durée de location, la Société conservera l'intégralié de la caution (dans la limite allouée par appareil loué). Un devis pour réparation ne peut être établit que pour les appareils Polaroid Z340. Dans ce dernier cas, le devis pour réparation sera adressé au client et la Société se garde le droit de conserver la caution jusqu’au paiement de la réparation.
  • Retard : en cas de retard dans le retour du matériel loué au Loueur, la Société facturera au Client la somme de 5€ TTC par jour de retard, et ce dès le premier jour de retard. Pour les expéditions retour par voie postale, le cachet de la poste fait foi.

Au-delà de 15 jours calendaires après la date de retour prévue, le ou les appareils loués seront considérés comme perdus. Dans ce cas de figure, au frais de retard s’ajouteront les frais définis en cas de perte, cités auparavant dans cet article.

En cas de panne ou de casse, le Client se doit de retourner le matériel défectueux. En cas de non-retour, l’appareil est considéré comme perdu. Si la panne ne provient pas d’une utilisation non conforme par le Client du matériel loué, la Société retournera au Client la totalité de la caution. Dans le cas contraire, le Client est tenu responsable de la panne, et la Société se réserve le droit de prélever sur le montant de la caution les coûts de réparation ou de remplacement de l’appareil.

En cas de perte ou casse d'une ou toute partie du matériel loué, la Société facturera une somme forfaitaire au Client, d'un montant TTC de :

  • 7€ pour un chevalet en bois
  • 8€ pour un feutre craie
  • 8€ pour une ardoise noire
  • 15€ pour une carte mémoire SDHC 8Go
  • 15€ pour un cable USB de transfert pour Polaroid Z340
  • 20€ pour un cache pile Instax Wide 210 ou Instax Mini
  • 25€ pour une lentille close-up Instax Wide
  • 30€ pour une batterie Polaroid Z340 ou Polaroid Z2300 ou assimilé
  • 50€ pour un chargeur secteur Polaroid Z340
  • 100€ pour un appareil Instax Wide 210 ou Mini
  • 100€ pour un appareil Polaroid Vintage
  • 150 € pour un appareil Instax Wide Pro 300
  • 200€ pour un appareil Polaroid Z2300
  • 35€ pour une housse néoprène Polaroid Z2300 ou Polaroid Socialmatic
  • 260€ pour un appareil Polaroid Z340
  • 400€ pour un appareil Polaroid Socialmatic

6.e Conditions de reprise de pellicules (packs film)

We Love Pola s'engage à reprendre les pellicules qui n'auraient pas été utilisées dans une formule "Pack Location", à hauteur de 25% de la quantité totale commandée, et aux tarifs suivants (TTC, TVA 20% incluse) :

  • pack film Instax Mini : 6€
  • pack film Instax Wide : 8€
  • pack film Impossible PX-680 ou PX-70 pour Polaroid : 12€
  • pack film 30 photos Polaroid M340 pour Polaroid numérique Z340 : 12€ ou 4€/pack de 10
  • pack film 10 photos pour Polaroid Z2300 : 3€/pack de 10
Le remboursement de ces packs est effectué sous forme d'un avoir (valable 1 an date à date) ou en valeur numéraire, par chèque, par virement bancaire ou par Paypal, à la convenance du Client.
Au delà de 25% de la quantité totale commandée, les tarifs de reprise sont décotés de -50% (exemple : tarif de prise d'un film Instax mini : 3€ TTC).

6.f Responsabilité du Loueur

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel de quelque nature que ce soit, particulièrement en matière de violation du droit à l’image, de violation du droit de propriété intellectuelle, toute interruption d’activité, pertes d’exploitation et d’informations, ou toute autre dommage ou perte résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le matériel loué.

6.g Obligations et responsabilité du Client

Le Client doit s’assurer d’avoir toutes les connaissances techniques nécessaires à la bonne utilisation du matériel loué, et en particulier de mettre en marche l’appareil et d’en vérifier le bon fonctionnement. Pendant toute la durée du contrat de location, le matériel est placé sous la garde et la responsabilité du Client : il est ainsi responsable vis-à-vis de la Société de tout dommage occasionné au matériel, par son action ou celle d’un tiers. Quel que soit le matériel loué, We Love Pola fournit à chaque Client une notice d’utilisation détaillée et une fiche technique détaillée avec des conseils d’utilisation. Le Client s’engage à lire ces documents et à s’y conformer, et si besoin à contacter le Loueur pour toute question relative au fonctionnement du matériel loué. Le Client s’engage également à ne pas sous-louer l’appareil, ni à le donner en caution, ni à l’utiliser de manière non conforme. Tout dommage ou panne pouvant résulter d’une utilisation non conforme du matériel relève de la responsabilité exclusive du Client. En outre, tout démontage, modification du matériel ou tentative de réparation par le Client est interdit, ce même en cas de panne. Toute panne induite par une tentative de modification du matériel est imputable au Client, et le Client ne peut mandater lui-même un prestataire pour effectuer la réparation.

Les présentes conditions générales sont à jour à la date du 07 Juillet 2016.